Arrêté du 19 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Les règles fixées en matière de police du concours, de fraude ou de tentative de fraude par les articles 13, 14 et 15 de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé (Règles à respecter pendant les épreuves de concours) sont applicables aux concours organisés en application du présent arrêté.

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Application des règles anti-fraude aux concours

Résumé. Les règles contre la fraude aux concours, comme l'interdiction de tricher ou de perturber les épreuves, s'appliquent aussi aux concours organisés par cet arrêté.

Les règles fixées en matière de police du concours, de fraude ou de tentative de fraude par les articles 13, 14 et 15 de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé (Règles à respecter pendant les épreuves de concours) sont applicables aux concours organisés en application du présent arrêté.

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