En vigueur depuis le 4 août 2016
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Fréquence des sessions d'évaluation
Deux sessions annuelles au moins sont organisées. Les dates en sont fixées par chaque recteur d'académie.
Arrêté du 19 juillet 2016
Deux sessions annuelles au moins sont organisées. Les dates en sont fixées par chaque recteur d'académie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 août 2016
Deux sessions annuelles au moins sont organisées. Les dates en sont fixées par chaque recteur d'académie.
Cité par
En vigueur depuis le jeudi 4 août 2016
Source : Légifrance