Arrêté du 19 juillet 2016

Article 15

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Article 15

Deux sessions annuelles au moins sont organisées. Les dates en sont fixées par chaque recteur d'académie.

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En vigueur depuis le 4 août 2016

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Fréquence des sessions d'évaluation

Résumé. Les sessions d'évaluation pour les candidats doivent avoir lieu au moins deux fois par an, avec des dates fixées par chaque recteur d'académie.

Deux sessions annuelles au moins sont organisées. Les dates en sont fixées par chaque recteur d'académie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 août 2016

Source : Légifrance