JORF n°0175 du 29 juillet 2016

Article 2

Article 2

L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa du I, après le mot : « dématérialisé », sont insérés les mots : « et des contributions de toute nature recouvrées par les mêmes moyens, » ;
2° Le deuxième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes : « Les timbres dématérialisés et les contributions concernés sont mentionnés respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté. »
3° Au 1° du II, après le mot : « dématérialisés », sont insérés les mots : « et au paiement des contributions mentionnées au I, » ;


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa du I, après le mot : « dématérialisé », sont insérés les mots : « et des contributions de toute nature recouvrées par les mêmes moyens, » ;

2° Le deuxième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes : « Les timbres dématérialisés et les contributions concernés sont mentionnés respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté. »

3° Au 1° du II, après le mot : « dématérialisés », sont insérés les mots : « et au paiement des contributions mentionnées au I, » ;