Arrêté du 19 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Gestion des timbres dématérialisés en Bretagne) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions de gestion pour la direction régionale des finances publiques) à 4 (Création d'une redevance pour l'épreuve théorique du permis).

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En vigueur depuis le 30 juillet 2016

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Modification d'un arrêté concernant les timbres dématérialisés

Résumé. Un arrêté de 2014 est mis à jour pour inclure des changements sur les timbres électroniques et d'autres contributions.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Gestion des timbres dématérialisés en Bretagne) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions de gestion pour la direction régionale des finances publiques) à 4 (Création d'une redevance pour l'épreuve théorique du permis).

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En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance