Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des droits de timbre sur les passeports et permis de conduire
Résumé. L'arrêté modifie les timbres dématérialisés pour les passeports et le permis de conduire.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe I
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe I