Arrêté du 19 juillet 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des droits de timbre sur les passeports et permis de conduire

Résumé. L'arrêté modifie les timbres dématérialisés pour les passeports et le permis de conduire.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe I
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe I

Historique des versions

Source : Légifrance