Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une redevance pour l'épreuve théorique du permis
Résumé. L'arrêté crée une redevance pour le passage de l'épreuve théorique du permis de conduire.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2