Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution des niveaux de compétence aéronautique
Résumé. Les conditions d'attribution des niveaux de compétence aéronautique pour les pilotes sont modifiées, notamment pour les pilotes de classe D.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2004Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 27 janvier 2004Art. 2