Arrêté du 19 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2004

Art. 2

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Modification des conditions d'attribution des niveaux de compétence aéronautique

Résumé. Les conditions d'attribution des niveaux de compétence aéronautique pour les pilotes sont modifiées, notamment pour les pilotes de classe D.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2004Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 27 janvier 2004
Art. 2

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