Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom d'une société dans la liste des implants osseux remboursables
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, section 2, à la sous-section 1, paragraphe 3 « Implants osseux de forme anatomique » :
1) Dans le A « Implants osseux de forme anatomique utilisés en orthopédie (vertèbre, coin d'ostéotomie…) »,
a) La rubrique « Société BIOCORAL France (BIOCORAL) » est remplacée par « Société BIO CORAL CALCIUM BONE (BIO CORAL) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code 3288310, le nom de la société « BIOCORAL France », est remplacé par « BIO CORAL ».
2) Dans le B « Implants osseux de forme anatomique utilisés en chirurgie autre qu'orthopédique (maxillo-faciale, ORL ou neurochirurgie) »,
a) Au 1°, « planchers orbitaires »,
- la rubrique « Société BIOCORAL France (BIOCORAL) » est remplacée par « Société BIO CORAL CALCIUM BONE (BIO CORAL) » ;
- dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code 3212145, le nom de la société « BIOCORAL France », est remplacé par « BIO CORAL » ;
b) Au 2°, « autres formes anatomiques complexes »,
- la rubrique « Société BIOCORAL France (BIOCORAL) » est remplacée par « Société BIO CORAL CALCIUM BONE (BIO CORAL) » ;
- dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code 3233331, le nom de la société « BIOCORAL France », est remplacé par « BIO CORAL ».
Au 3°, « implants osseux sur mesure »,
- la rubrique « Société BIOCORAL France (BIOCORAL) » est remplacée par « Société BIO CORAL CALCIUM BONE (BIO CORAL) » ;
- dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code 3226609, le nom de la société « BIOCORAL France », est remplacé par « BIO CORAL ».