Arrêté du 19 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, à la sous-section 1, paragraphe 2 « Implants osseux de forme géométrique » :
1) Dans le A « Implants osseux pour un volume inférieur ou égal à 5 cm3 »,
a) La rubrique « Société BIOCORAL France (BIOCORAL) » est remplacée par « Société BIO CORAL CALCIUM BONE (BIO CORAL) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code 3240012, le nom de la société « BIOCORAL France », est remplacé par « BIO CORAL ».
2) Dans le B « Implants osseux pour un volume supérieur à 5 cm3 et inférieur ou égal à 45 cm3 »,
a) La rubrique « Société BIOCORAL France (BIOCORAL) » est remplacée par « Société BIO CORAL CALCIUM BONE (BIO CORAL) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code 3250890, le nom de la société « BIOCORAL France », est remplacé par « BIO CORAL ».
3) dans le C « Implants osseux pour un volume supérieur à 45 cm3 »,
a) La rubrique « Société INOTEB » est remplacée par « Société BIO CORAL CALCIUM BONE (BIO CORAL) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code 3221919, le nom de la société « BIOCORAL France », est remplacé par « BIO CORAL ».

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Modification des noms de sociétés pour les implants osseux remboursables

Résumé. Un arrêté modifie les noms des sociétés fournissant des implants osseux remboursables, remplaçant 'BIOCORAL France' par 'BIO CORAL CALCIUM BONE' dans différentes catégories de volume.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, à la sous-section 1, paragraphe 2 « Implants osseux de forme géométrique » :
1) Dans le A « Implants osseux pour un volume inférieur ou égal à 5 cm3 »,
a) La rubrique « Société BIOCORAL France (BIOCORAL) » est remplacée par « Société BIO CORAL CALCIUM BONE (BIO CORAL) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code 3240012, le nom de la société « BIOCORAL France », est remplacé par « BIO CORAL ».
2) Dans le B « Implants osseux pour un volume supérieur à 5 cm3 et inférieur ou égal à 45 cm3 »,
a) La rubrique « Société BIOCORAL France (BIOCORAL) » est remplacée par « Société BIO CORAL CALCIUM BONE (BIO CORAL) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code 3250890, le nom de la société « BIOCORAL France », est remplacé par « BIO CORAL ».
3) dans le C « Implants osseux pour un volume supérieur à 45 cm3 »,
a) La rubrique « Société INOTEB » est remplacée par « Société BIO CORAL CALCIUM BONE (BIO CORAL) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code 3221919, le nom de la société « BIOCORAL France », est remplacé par « BIO CORAL ».

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