JORF n°0168 du 21 juillet 2016

Article 4

Article 4

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, section 2, à la sous-section 2 « Obturateurs à ciment centro-médullaires pour pose d'implants articulaires » :
a) La rubrique « Société BIOCORAL France (BIOCORAL) » est remplacée par « Société BIO CORAL CALCIUM BONE (BIO CORAL) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code 3290889, le nom de la société « BIOCORAL France », est remplacé par « BIO CORAL ».


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, section 2, à la sous-section 2 « Obturateurs à ciment centro-médullaires pour pose d'implants articulaires » :

a) La rubrique « Société BIOCORAL France (BIOCORAL) » est remplacée par « Société BIO CORAL CALCIUM BONE (BIO CORAL) » ;

b) Dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code 3290889, le nom de la société « BIOCORAL France », est remplacé par « BIO CORAL ».