En vigueur depuis le 2 septembre 2013
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Exécution d'un arrêté supprimant la police d'Etat à Nointel
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 septembre 2013.