En vigueur depuis le 2 septembre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du régime de police d'État à Nointel
Résumé. La commune de Nointel (Val-d'Oise) ne sera plus sous le régime de la police d'État.
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Nointel (Val-d'Oise).