Arrêté du 19 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et au service territorial de la statistique et des études économiques (STSEE) des îles Wallis et Futuna un traitement automatisé relatif au recensement de la population qui sera effectué dans les conditions prévues au décret du 11 juin 2013 susvisé (Recensement de la population à Wallis-et-Futuna en 2013).
Les finalités du traitement sont :
― la détermination de la population légale à tous les niveaux administratifs des îles Wallis et Futuna par l'INSEE ;
― la production de statistiques sociodémographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs par le STSEE ;
― la constitution d'une base de logements permettant de tirer les échantillons nécessaires aux enquêtes statistiques ultérieures effectuées auprès des ménages par le STSEE.

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En vigueur depuis le 3 août 2013

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Création d'un traitement automatisé pour le recensement à Wallis et Futuna

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour le recensement de la population à Wallis et Futuna, avec trois objectifs : compter les habitants, créer des statistiques anonymes et préparer des enquêtes futures.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et au service territorial de la statistique et des études économiques (STSEE) des îles Wallis et Futuna un traitement automatisé relatif au recensement de la population qui sera effectué dans les conditions prévues au décret du 11 juin 2013 susvisé (Recensement de la population à Wallis-et-Futuna en 2013).
Les finalités du traitement sont :
― la détermination de la population légale à tous les niveaux administratifs des îles Wallis et Futuna par l'INSEE ;
― la production de statistiques sociodémographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs par le STSEE ;
― la constitution d'une base de logements permettant de tirer les échantillons nécessaires aux enquêtes statistiques ultérieures effectuées auprès des ménages par le STSEE.

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En vigueur depuis le samedi 3 août 2013

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