Arrêté du 19 juillet 2013

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er du décret du 26 janvier 2012 susvisé (Approbation des conventions de groupements d'intérêt public), il est donné délégation au préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, et au directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du nouveau groupement d'intérêt public dénommé « Maison départementale des adolescents de la Vendée » et de ses éventuels renouvellements et modifications.

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Délégation de pouvoir pour la Maison départementale des adolescents de la Vendée

Résumé. Un arrêté donne le pouvoir à des responsables locaux d'approuver la création d'une structure pour aider les adolescents en Vendée.

En application de l'article 1er du décret du 26 janvier 2012 susvisé (Approbation des conventions de groupements d'intérêt public), il est donné délégation au préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, et au directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du nouveau groupement d'intérêt public dénommé « Maison départementale des adolescents de la Vendée » et de ses éventuels renouvellements et modifications.

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