Arrêté du 19 juillet 2012

Article 2

Créé le 3 août 2012 · En vigueur depuis le 8 septembre 2012

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée Grenoble Sud sise 31, rue Normandie-Niemen, 38130 Echirolles ;

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée Grenoble Nord sise 11, rue Elie-Vernet, 38000 Grenoble ;

- une unité éducative de milieu ouvert sise centre d'affaires de la Cruizille, ZAC de la Cruizille, 10-22, rue Emilie-Romanet, 38090 Villefontaine.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2012

Modifié parArrêté du 27 août 2012art. 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes :

\- une unité éducative de milieu ouvert dénommée ⏺ Grenoble Sud ⏺ sise 31, rue Normandie-Niemen, 38130 Echirolles ;

\- une unité éducative de milieu ouvert dénommée ⏺ Grenoble Nord ⏺ sise 11, rue Elie-Vernet, 38000 Grenoble ;

\- une unité éducative de milieu ouvert sise centre d'affaires de la Cruizille, ZAC de la Cruizille, 10-22, rue Emilie-Romanet, 38090 Villefontaine.

En vigueur du vendredi 3 août 2012 au vendredi 7 septembre 2012

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Grenoble Sud », sise 31, rue Normandie-Niemen, 38130 Echirolles ;
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Grenoble Nord », sise 11, rue Elie-Vernet, 38000 Grenoble.