Arrêté du 19 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert Isère), ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée Grenoble Sud sise 31, rue Normandie-Niemen, 38130 Echirolles ;

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée Grenoble Nord sise 11, rue Elie-Vernet, 38000 Grenoble ;

- une unité éducative de milieu ouvert sise centre d'affaires de la Cruizille, ZAC de la Cruizille, 10-22, rue Emilie-Romanet, 38090 Villefontaine.

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En vigueur depuis le 3 août 2012 · Dernière version le 8 septembre 2012

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Localisation des unités éducatives du service Isère

Résumé. L'article décrit les trois unités éducatives du service territorial éducatif de milieu ouvert Isère, chacune située dans une ville différente.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert Isère), ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée Grenoble Sud sise 31, rue Normandie-Niemen, 38130 Echirolles ;

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée Grenoble Nord sise 11, rue Elie-Vernet, 38000 Grenoble ;

- une unité éducative de milieu ouvert sise centre d'affaires de la Cruizille, ZAC de la Cruizille, 10-22, rue Emilie-Romanet, 38090 Villefontaine.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2012

Modifié parArrêté du 27 août 2012art. 1 : Ajout d'une unité éducative au service territorial éducatif de milieu ouvert Isère

En résumé. Le nombre d'unités éducatives passe de deux à trois, avec l'ajout d'une nouvelle unité à Villefontaine et la suppression des noms entre guillemets pour les deux autres unités.

En vigueur du vendredi 3 août 2012 au vendredi 7 septembre 2012

Source : Légifrance