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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une unité éducative au service territorial éducatif de milieu ouvert Isère
Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert Isère passe de deux à trois unités éducatives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2012Art. 2 : Structure d'un service éducatif en Isère
→ Version 2 : Augmentation du nombre d'unités éducatives
→ Version 2 : Augmentation du nombre d'unités éducatives
- Arrêté du 19 juillet 2012Art. 2