Arrêté du 27 août 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2012

Art. 2

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Ajout d'une unité éducative au service territorial éducatif de milieu ouvert Isère

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert Isère passe de deux à trois unités éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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