JORF n°0178 du 2 août 2012

Article 1

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « Isère », sis 11, rue Elie-Vernet, 38000 Grenoble.


Historique des versions

Version 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « Isère », sis 11, rue Elie-Vernet, 38000 Grenoble.