En vigueur depuis le 3 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Grenoble
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « Isère », sis 11, rue Elie-Vernet, 38000 Grenoble.