Arrêté du 19 juillet 2012

Article 2

Créé le 3 août 2012 · En vigueur depuis le 12 octobre 2016

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Bourg-en-Bresse ", sise 5 bis, rue d'Ypres, 01000 Bourg-en-Bresse ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Oyonnax ", sise 8, rue Victor-Hugo, 01100 Oyonnax.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 août 2012 au mardi 11 octobre 2016