En vigueur depuis le 3 août 2012 · Dernière version le 12 octobre 2016
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Unités éducatives du service territorial éducatif de milieu ouvert
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôles du service territorial éducatif de Bourg-en-Bresse), ce service est constitué des unités éducatives suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Bourg-en-Bresse ", sise 5 bis, rue d'Ypres, 01000 Bourg-en-Bresse ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Oyonnax ", sise 8, rue Victor-Hugo, 01100 Oyonnax.