Arrêté du 19 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôles du service territorial éducatif de Bourg-en-Bresse), ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Bourg-en-Bresse ", sise 5 bis, rue d'Ypres, 01000 Bourg-en-Bresse ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Oyonnax ", sise 8, rue Victor-Hugo, 01100 Oyonnax.

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En vigueur depuis le 3 août 2012 · Dernière version le 12 octobre 2016

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Unités éducatives du service territorial éducatif de milieu ouvert

Résumé. L'article décrit les deux unités éducatives du service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-en-Bresse et Oyonnax.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôles du service territorial éducatif de Bourg-en-Bresse), ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Bourg-en-Bresse ", sise 5 bis, rue d'Ypres, 01000 Bourg-en-Bresse ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Oyonnax ", sise 8, rue Victor-Hugo, 01100 Oyonnax.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2016

Modifié parArrêté du 27 septembre 2016art. 1 : Modification de la composition d'un service éducatif

En résumé. Le nombre d'unités éducatives a été réduit de deux à une, avec des modifications dans les noms et adresses des unités restantes.

En vigueur du vendredi 3 août 2012 au mardi 11 octobre 2016

Source : Légifrance