JORF n°0237 du 11 octobre 2016

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 2.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Bourg-en-Bresse ”, sise 5 bis, rue d'Ypres, 01000 Bourg-en-Bresse ;
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Oyonnax ”, sise 8, rue Victor-Hugo, 01100 Oyonnax. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 2.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Bourg-en-Bresse ”, sise 5 bis, rue d'Ypres, 01000 Bourg-en-Bresse ;

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Oyonnax ”, sise 8, rue Victor-Hugo, 01100 Oyonnax. »