Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition d'un service éducatif
Résumé. Le service éducatif est désormais composé de deux unités éducatives de milieu ouvert, nommées UEMO Bourg-en-Bresse et UEMO Oyonnax.
A modifié les dispositions suivantes :