Arrêté du 27 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2012

Art. 2

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Modification de la composition d'un service éducatif

Résumé. Le service éducatif est désormais composé de deux unités éducatives de milieu ouvert, nommées UEMO Bourg-en-Bresse et UEMO Oyonnax.

A modifié les dispositions suivantes :

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