Arrêté du 19 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5 bis, rue d'Ypres, 01000 Bourg-en-Bresse.

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En vigueur depuis le 3 août 2012

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Création d'un service éducatif pour la jeunesse

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté est créé à Bourg-en-Bresse.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5 bis, rue d'Ypres, 01000 Bourg-en-Bresse.

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En vigueur depuis le vendredi 3 août 2012

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