Arrêté du 19 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2010

Art. 3

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Modification des unités éducatives d'un service

Résumé. Le service éducatif est désormais composé de trois unités éducatives de milieu ouvert, chacune située dans un quartier différent de Saint-Etienne et Roanne.

A modifié les dispositions suivantes :

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