Arrêté du 19 juillet 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2010

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert pour la jeunesse

Résumé. Un service territorial éducatif de milieu ouvert pour la jeunesse est créé à Saint-Etienne et renommé "Loire".

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance