JORF n°0178 du 2 août 2012

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2010 est modifié comme suit :
« Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé " Loire ”, sis quartier Bergson, 9, boulevard Knoblauck, 42000 Saint-Etienne. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2010 est modifié comme suit :

« Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé " Loire ”, sis quartier Bergson, 9, boulevard Knoblauck, 42000 Saint-Etienne. »