Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des placements financiers pour l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Résumé. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale peut maintenant placer ses disponibilités en prenant en pension des valeurs de l'État français et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.
A modifié les dispositions suivantes :