Arrêté du 19 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2011

Art. 1

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Extension des placements financiers pour l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Résumé. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale peut maintenant placer ses disponibilités en prenant en pension des valeurs de l'État français et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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