Arrêté du 19 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Trésor, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2012 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général du Trésor, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2012

Source : Légifrance