JORF n°0184 du 11 août 2010

TITRE IV : LES BUREAUX DE VOTE ET LE MATERIEL DE VOTE

Article 7

Il est institué un bureau de vote auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Des sections de vote, chargées de recueillir les votes, peuvent être instituées auprès des chefs de service.
Le bureau de vote et les sections de vote sont composés d'un président et d'un secrétaire désignés par le directeur régional ainsi que, le cas échéant, d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Article 8

L'ensemble des électeurs figurant sur la liste mentionnée à l'article 3 du présent arrêté sont autorisés à voter soit à l'urne, soit par correspondance.

Article 9

Le vote à l'urne se déroule publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Le vote a lieu à bulletin secret, sur sigle et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'administration selon un modèle type.
Il est fait mention sur le bulletin de vote de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des candidatures, à une union de syndicats de caractère national.
Le matériel de vote comprend un bulletin de vote pour chaque organisation syndicale candidate, la profession de foi rédigée par chacune d'entre elles et un jeu d'enveloppes.

Article 10

Le matériel pour le vote par correspondance est transmis aux électeurs deux semaines calendaires au moins avant la date du scrutin.
L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe (dite enveloppe n° 1). Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ou signe distinctif. Il place ensuite cette enveloppe, qui peut ne pas être cachetée, dans une enveloppe (dite enveloppe n° 2) sur laquelle doivent figurer ses nom, prénom, affectation et signature. Ce pli, obligatoirement cacheté, est placé dans une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) qu'il cachette et adresse par voie postale au bureau de vote dont il dépend.
L'enveloppe n° 3 doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.