Peuvent se présenter au scrutin les organisations syndicales de fonctionnaires visées aux quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidature ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il est organisé un second tour auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires peut participer.

Pour le premier tour, les actes de candidature doivent parvenir au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale au plus tard le mardi 7 septembre 2010, à 15 heures.
Ces actes de candidatures peuvent être accompagnés d'une profession de foi et doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
L'organisation peut désigner un délégué suppléant.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis ou adressé au délégué.
Dans le cas où un second tour est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions, au plus tard le mardi 9 novembre 2010, à 15 heures.

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de la direction au plus tard le 10 septembre 2010 pour le premier tour. Dans le cas où un second tour est nécessaire, les candidatures sont affichées selon les mêmes modalités au plus tard le 12 novembre 2010.