JORF n°0184 du 11 août 2010

Article 8

Article 8

L'ensemble des électeurs figurant sur la liste mentionnée à l'article 3 du présent arrêté sont autorisés à voter soit à l'urne, soit par correspondance.


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Version 1

L'ensemble des électeurs figurant sur la liste mentionnée à l'article 3 du présent arrêté sont autorisés à voter soit à l'urne, soit par correspondance.