JORF n°0184 du 11 août 2010

Article 7

Article 7

Il est institué un bureau de vote auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Des sections de vote, chargées de recueillir les votes, peuvent être instituées auprès des chefs de service.
Le bureau de vote et les sections de vote sont composés d'un président et d'un secrétaire désignés par le directeur régional ainsi que, le cas échéant, d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.


Historique des versions

Version 1

Il est institué un bureau de vote auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Des sections de vote, chargées de recueillir les votes, peuvent être instituées auprès des chefs de service.

Le bureau de vote et les sections de vote sont composés d'un président et d'un secrétaire désignés par le directeur régional ainsi que, le cas échéant, d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.