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Arrêté du 19 juillet 2010

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EFFECTIF DE LA DIRECTION RÉGIONALE

de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Jusqu'à 70 agents

4 titulaires

4 suppléants

4 titulaires

4 suppléants

De 71 à 150 agents

6 titulaires

6 suppléants

6 titulaires

6 suppléants

De 151 à 300 agents

8 titulaires

8 suppléants

8 titulaires

8 suppléants

Plus de 300 agents

10 titulaires

10 suppléants

10 titulaires

10 suppléants

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 29 juillet 2010 · Abrogé le 30 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des comités techniques paritaires régionaux

Résumé. Le tableau montre le nombre de représentants de l'administration et du personnel dans les comités techniques paritaires régionaux, en fonction du nombre d'agents.
EFFECTIF DE LA DIRECTION RÉGIONALE
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Jusqu'à 70 agents 4 titulaires 4 suppléants 4 titulaires 4 suppléants
De 71 à 150 agents 6 titulaires 6 suppléants 6 titulaires 6 suppléants
De 151 à 300 agents 8 titulaires 8 suppléants 8 titulaires 8 suppléants
Plus de 300 agents 10 titulaires 10 suppléants 10 titulaires 10 suppléants

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 juillet 2010 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance