Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. 7 (V)
Créé le 29 juillet 2010 · Abrogé le 30 juillet 2014
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Rôle des directeurs régionaux dans un arrêté
Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.