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Arrêté du 19 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale un comité technique paritaire régional ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur régional.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 29 juillet 2010 · Abrogé le 30 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique paritaire régional

Résumé. Un comité technique paritaire régional est créé pour discuter des questions concernant les services sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Il est créé auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale un comité technique paritaire régional ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur régional.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 juillet 2010 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance