Article 2
Dans le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est créé, après la division 120, une division 130, intitulée « Délivrance des titres de sécurité », libellée comme suit :
« DIVISION 130
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JORF n°211 du 10 septembre 2005
Article 2
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Version 1
Dans le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est créé, après la division 120, une division 130, intitulée « Délivrance des titres de sécurité », libellée comme suit :
« DIVISION 130