JORF n°211 du 10 septembre 2005

Article 1

Article 1

La division 130 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Titres de sécurité », est abrogée.


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Version 1

La division 130 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Titres de sécurité », est abrogée.