Arrêté du 19 juillet 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le concours sur épreuves professionnelles prévu à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 juin 2012

Créé le 12 septembre 2005 · Abrogé le 13 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours pour le grade de contrôleur de classe exceptionnelle

Résumé. Un arrêté organise un concours pour devenir contrôleur de classe exceptionnelle dans les services techniques.

Le concours sur épreuves professionnelles prévu à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 septembre 2005 au mardi 12 juin 2012

Source : Légifrance