Abrogé13 juin 2012
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2012 - art. 13
Créé le 12 septembre 2005
Le concours sur épreuves professionnelles prévu à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.