Arrêté du 19 juillet 2005

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice 2003, les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 (Compensation financière entre régimes pour les accidents du travail) à L. 134-11 (Application des règles de compensation financière entre régimes) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

  • solde positif incombant au régime général : 111 295 468 ;
  • solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 107 354 780 ;
  • solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 3 940 688 .

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Pour l'exercice 2003, les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 (Compensation financière entre régimes pour les accidents du travail) à L. 134-11 (Application des règles de compensation financière entre régimes) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

  • solde positif incombant au régime général : 111 295 468 ;
  • solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 107 354 780 ;
  • solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 3 940 688 .

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