JORF n°178 du 2 août 2005

Article 3

Article 3

Au titre de la compensation pour l'exercice 2004, le régime général verse aux deux régimes agricoles concernés, au début de chaque trimestre de 2005, des acomptes égaux au quart des montants mentionnés à l'article 1er.


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Version 1

Au titre de la compensation pour l'exercice 2004, le régime général verse aux deux régimes agricoles concernés, au début de chaque trimestre de 2005, des acomptes égaux au quart des montants mentionnés à l'article 1er.