L'autorité compétente pour passer le marché n'est pas liée par l'avis de la commission. Toutefois, tout projet de marché ou d'avenant ayant fait l'objet d'un avis défavorable ou pour lequel la commission a demandé des modifications ou formulé des réserves qui n'auront pas été retenues ne peut être approuvé qu'en vertu d'une décision motivée du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Cette décision est portée immédiatement à la connaissance du président de la commission.