Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé, les mots : « sur le territoire national » sont remplacés par les mots : « sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans le département de la Réunion ».
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JORF n°192 du 21 août 2001
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Version 1
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé, les mots : « sur le territoire national » sont remplacés par les mots : « sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans le département de la Réunion ».