JORF n°188 du 13 août 1991

Article 13

Article 13

Le directeur de l'école établit, après avis du conseil de perfectionnement, le règlement intérieur.

Ce règlement fixe notamment :

- les règles relatives à l'appréciation du travail des élèves et des participants aux actions de formation ;

- les conditions à remplir pour la poursuite des études et pour la délivrance des diplômes, des certificats ou des titres ;

- la liste des diplômes français requis pour l'admission sur titres ;

- les conditions d'admission des auditeurs titulaires ;

- les conditions de recrutement, de nomination et d'exercice des professeurs et chercheurs.


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Version 1

Le directeur de l'école établit, après avis du conseil de perfectionnement, le règlement intérieur.

Ce règlement fixe notamment :

- les règles relatives à l'appréciation du travail des élèves et des participants aux actions de formation ;

- les conditions à remplir pour la poursuite des études et pour la délivrance des diplômes, des certificats ou des titres ;

- la liste des diplômes français requis pour l'admission sur titres ;

- les conditions d'admission des auditeurs titulaires ;

- les conditions de recrutement, de nomination et d'exercice des professeurs et chercheurs.