JORF n°188 du 13 août 1991

Article 12

Article 12

La formation continue comprend notamment des sessions, des cycles d'études ou des stages. Elle peut être dispensée en liaison ou par convention avec des organismes extérieurs de droit public ou privé dont les objectifs statutaires incluent la participation à ces actions de formation.


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La formation continue comprend notamment des sessions, des cycles d'études ou des stages. Elle peut être dispensée en liaison ou par convention avec des organismes extérieurs de droit public ou privé dont les objectifs statutaires incluent la participation à ces actions de formation.