JORF n°32 du 7 février 1990

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est ajouté l'alinéa ci-dessous:
<<ou 22="" 1979="" d'une="" réception="" c.e.e.="" (communauté="" économique="" européenne),="" en="" application="" des="" prescriptions="" de="" l'arrêté="" du="" mars="" relatif="" à="" la="" tracteurs="" agricoles="" ou="" forestiers="" roues="" et="" homologation="" dispositifs="" d'équipement="" ces="" tracteurs.="">>

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est ajouté l'alinéa ci-dessous:

<<Ou d'une réception C.E.E. (Communauté économique européenne), en application des prescriptions de l'arrêté du 22 mars 1979 relatif à la réception C.E.E. des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et homologation C.E.E. des dispositifs d'équipement de ces tracteurs.>>