JORF n°0021 du 25 janvier 2026

Article 20

Article 20

L'article 23 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « chef de l'unité recrutement, formation, qualification » sont remplacés par les mots : « responsable de l'entité chargée du recrutement et de la formation » ;
2° Au troisième alinéa, le mot « pénitentiaire » est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 23 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « chef de l'unité recrutement, formation, qualification » sont remplacés par les mots : « responsable de l'entité chargée du recrutement et de la formation » ;

2° Au troisième alinéa, le mot « pénitentiaire » est supprimé.