Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations de formation continue pour les formateurs
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014
Art. 23
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des termes relatifs au recrutement et à la formation dans un arrêté
Arrêté du 19 janvier 2026 · art. 2
Suppression d'une condition d'évaluation pour les formateurs pénitentiaires
Arrêté du 19 janvier 2026 · art. 19
Obligation de formation continue pour les formateurs pénitentiaires
ARRÊTÉ du 22 mai 2014 · art. 23 (V)