JORF n°0021 du 25 janvier 2026

Article 2

Article 2

Le titre Ier de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 20 du présent arrêté.


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Version 1

Le titre I

er

de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 20 du présent arrêté.