Arrêté du 19 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Le titre Ier de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé (Arrêté du 22 mai 2014 sur les métiers spécialisés en prison) est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Modification de l'organisation de la formation dans l'administration pénitentiaire) à 20 (Modification des obligations de formation continue pour les formateurs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2026

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Modification des termes relatifs au recrutement et à la formation dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2026 modifie le titre I<sup>er</sup> d'un arrêté de 2014 en changeant les termes relatifs aux entités responsables du recrutement et de la formation.

Le titre Ier de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé (Arrêté du 22 mai 2014 sur les métiers spécialisés en prison) est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Modification de l'organisation de la formation dans l'administration pénitentiaire) à 20 (Modification des obligations de formation continue pour les formateurs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 26 janvier 2026

Source : Légifrance