En vigueur depuis le 26 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes relatifs au recrutement et à la formation dans un arrêté
Le titre Ier de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé (Arrêté du 22 mai 2014 sur les métiers spécialisés en prison) est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Modification de l'organisation de la formation dans l'administration pénitentiaire) à 20 (Modification des obligations de formation continue pour les formateurs) du présent arrêté.