Arrêté du 19 janvier 2026

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

Art. 20

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Suppression d'une condition d'évaluation pour les formateurs pénitentiaires

Résumé. L'évaluation annuelle des formateurs pénitentiaires est simplifiée en supprimant la référence aux appréciations des chefs de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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