Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition d'évaluation pour les formateurs pénitentiaires
Résumé. L'évaluation annuelle des formateurs pénitentiaires est simplifiée en supprimant la référence aux appréciations des chefs de service.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 mai 2014Art. 20 : Évaluation annuelle des formateurs
→ Version 2 : Simplification du processus d'évaluation
→ Version 2 : Simplification du processus d'évaluation
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014Art. 20