Arrêté du 19 janvier 2026

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

Art. 19

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Modification des attributions du responsable de la formation

Résumé. Le responsable de l'entité chargée du recrutement et de la formation définit désormais les missions des pôles de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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