Arrêté du 19 janvier 2026

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

Art. 17

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

Sct. Section 3 : Délivrance de l'habilitation et mobilité , Art. 17-1

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Modification des règles d'habilitation et de mobilité des formateurs

Résumé. Les règles d'habilitation et de mobilité des formateurs et responsables de formation dans la fonction publique sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 mai 2014Sct. Section 3 : Délivrance de l'habilitation et mobilitéARRÊTÉ du 22 mai 2014Art. 17-1 : Conditions pour changer de poste dans la formation
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014
Sct. Section 3 : Délivrance de l'habilitation et mobilité , Art. 17-1

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