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Modification des règles d'habilitation et de mobilité des formateurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des règles d'habilitation et de mobilité
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014Sct. Section 3 : Délivrance de l'habilitation et mobilité , Art. 17-1