Arrêté du 19 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'appel à candidatures pour la désignation des représentants d'associations mentionnés aux i et ii du a du 2° de l'article D. 1411-37 du code de la santé publique (Composition de la Conférence nationale de santé) est organisé dans les conditions précisées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Sélection des représentants d'associations pour la Conférence nationale de santé

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour choisir des représentants d'associations dans le cadre de la Conférence nationale de santé.

L'appel à candidatures pour la désignation des représentants d'associations mentionnés aux i et ii du a du 2° de l'article D. 1411-37 du code de la santé publique (Composition de la Conférence nationale de santé) est organisé dans les conditions précisées en annexe du présent arrêté.

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