En vigueur depuis le 24 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un appel à candidatures pour des représentants associatifs
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un appel à candidatures pour des représentants d'associations dans le domaine de la santé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.