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Annexe

JORF n°0032 du 8 février 2024

Arrêté du 19 janvier 2024

La ministre travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2006 modifié portant création du titre professionnel de technicien(ne) d'atelier des matériaux composites ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien des matériaux composites ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien des matériaux composites ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 novembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de technicien des matériaux composites

Résumé Le titre de technicien des matériaux composites est renouvelé pour cinq ans à partir du 31 janvier 2024.

Le titre professionnel de technicien des matériaux composites est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans, à compter du 31 janvier 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 225s (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels sur le site du ministère du Travail

Résumé On peut trouver des documents importants pour le travail sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Titre professionnel de technicien des matériaux composites

Résumé Pour être technicien en matériaux composites, il faut savoir fabriquer, réparer et organiser des pièces composites.

Le titre professionnel de technicien des matériaux composites est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites ;
2° Participer à la réalisation d'un moule pour pièces composites et préparer leur mise en production ;
3° Réparer des pièces composites avec défauts de structure, en atelier ou sur site.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les techniciens des matériaux composites

Résumé Les techniciens en matériaux composites peuvent demander à recevoir leur nouveau certificat par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien des matériaux composites révisé par l'arrêté du 28 juillet 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Technicien des matériaux composites
(arrêté du 28/07/2020) | TITRE PROFESSIONNEL
Technicien des matériaux composites
(présent arrêté) | |---------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------| | Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites | Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites | |Participer à la réalisation d'un moule pour pièce composite et préparer sa mise en production|Participer à la réalisation d'un moule pour pièces composites et préparer leur mise en production| | Réparer une pièce composite avec défauts de structure, en atelier ou sur site | Réparer des pièces composites avec défauts de structure, en atelier ou sur site |

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Article 5

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Certificat complémentaire de spécialisation en moulage de pièces composites

Résumé Pour être technicien des matériaux composites, il faut aussi un certificat en moulage de pièces composites.

Le certificat complémentaire de spécialisation « Mouler des pièces composites en préimprégné » est associé au titre professionnel de technicien des matériaux composites.
Ce certificat est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, quelle que soit l'année d'obtention du titre.

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Article 6

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Annexe à l'arrêté et enregistrement du titre professionnel

Résumé L'annexe de l'arrêté dit comment enregistrer un titre professionnel dans un répertoire spécial.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 7

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Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 19 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol