Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe de l'arrêté du 19 janvier 2024
Résumé L'annexe liste ce qu'il faut pour enregistrer le titre professionnel dans le répertoire des certifications.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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